Mentions légales
Conformément aux articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), voici les informations relatives à l'éditeur et à l'hébergeur du site Cap Quarante.
Dernière mise à jour : 19 juin 2026
1. Éditeur du site
Le site capquarante.fr et le service d'abonnement Cap Quarante sont édités par :
| Dénomination sociale | [Éditeur — à compléter] |
|---|---|
| Forme juridique | [FORME JURIDIQUE À COMPLÉTER — ex. SAS, SASU, EURL] |
| Capital social | [CAPITAL À COMPLÉTER] |
| Siège social | [ADRESSE COMPLÈTE À COMPLÉTER] |
| SIRET | [SIRET À COMPLÉTER] |
| RCS | [VILLE + N° RCS À COMPLÉTER] |
| N° TVA intracommunautaire | [N° TVA À COMPLÉTER] |
| Adresse e-mail | [adresse e-mail de contact — à configurer] (contact provisoire) |
Note de conformité : si l'éditeur est une personne physique (entrepreneur individuel / micro-entreprise), indiquer nom, prénom et domicile ; si l'activité relève d'une profession réglementée ou d'une autorisation, le préciser. Vérifier l'immatriculation effective avant publication.
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est [NOM DU DIRECTEUR DE LA PUBLICATION À COMPLÉTER], en sa qualité de représentant légal de [Éditeur — à compléter].
3. Hébergeur
Le site est hébergé par :
| Hébergeur | Hostinger International Ltd |
|---|---|
| Adresse | 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre [ADRESSE À VÉRIFIER] |
| Site web | www.hostinger.fr |
Les coordonnées de l'hébergeur sont à vérifier auprès de Hostinger avant publication (l'entité contractante et son adresse peuvent varier selon l'offre souscrite).
4. Prestataires techniques
Pour fournir le service, l'éditeur a recours aux prestataires suivants, agissant en qualité de sous-traitants au sens du RGPD :
- Stripe (Stripe Payments Europe, Ltd.) — traitement des paiements et gestion des abonnements.
- systeme.io — envoi des e-mails transactionnels et de la communication.
- Hostinger — hébergement du site et des contenus.
Le détail de ces traitements figure dans notre politique de confidentialité.
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le site et le service Cap Quarante — textes, articles, programmes d'entraînement, vidéos, fiches PDF, photographies, illustrations, logo, marque « Cap Quarante », charte graphique, code source, structure et arborescence — sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et restent la propriété exclusive de [Éditeur — à compléter] ou de ses partenaires, sauf mention contraire.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de l'éditeur. Toute exploitation non autorisée est constitutive de contrefaçon et susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale de son auteur (articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).
L'accès au service abonné est strictement personnel : le partage de compte, le téléchargement non autorisé et la rediffusion des contenus (notamment vidéo) sont interdits.
6. Responsabilité & liens
L'éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site, mais ne peut garantir l'absence totale d'erreurs ou d'omissions. Le site peut contenir des liens vers des sites tiers ; l'éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
7. Données personnelles & cookies
Le traitement de tes données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité. L'usage des traceurs et cookies est détaillé dans notre politique cookies. Tu disposes de droits d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité, d'opposition et de retrait du consentement, que tu peux exercer en écrivant à [adresse e-mail de contact — à configurer].
8. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L611-1 et suivants et R612-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige qui l'opposerait à l'éditeur, après une première démarche écrite restée sans réponse satisfaisante.
Médiateur désigné : [MÉDIATEUR DE LA CONSOMMATION À DÉSIGNER — nom, adresse postale et site internet du médiateur].
Le consommateur peut également recourir à la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
9. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents, dans les conditions prévues par la loi.
10. Contact
Pour toute question relative au site ou au service, tu peux nous écrire à : [adresse e-mail de contact — à configurer] (adresse de contact provisoire).